Politique de confidentialité

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ADHENIA FORMATION
19 Avenue Borie Marty – ZA Cré@vallée Sud
24660 Notre-Dame-de-Sanilhac
SIRET : 753 127 398 00026

Téléphone : 05 53 45 85 70
Courriel : contact@adhenia-formation.fr

ADHENIA FORMATION accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, stagiaires, partenaires et utilisateurs de son site internet.

La présente politique a pour objet de vous informer sur les données susceptibles d’être collectées, les raisons de leur traitement, leurs destinataires ainsi que sur vos droits.

Article 2 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités, ADHENIA FORMATION peut être amenée à collecter différentes catégories de données, notamment :

• données d’identification : nom, prénom, date de naissance lorsque nécessaire ;
• coordonnées professionnelles ou personnelles : adresse, téléphone, adresse électronique ;
• informations relatives à l’entreprise ou à l’employeur ;
• fonction ou poste occupé ;
• informations nécessaires à l’inscription et à l’organisation d’une formation ;
• informations relatives au parcours de formation, aux présences, évaluations, résultats, validations, certifications et attestations ;
• données nécessaires à la facturation et au suivi des règlements ;
• informations relatives aux organismes financeurs et aux prises en charge ;
• données nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site internet.

Certaines données particulières peuvent également être recueillies lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la réalisation d’une obligation légale ou réglementaire, notamment dans le cadre du Passeport de prévention.

ADHENIA FORMATION veille à ne collecter que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.

Article 3 – Comment les données sont-elles collectées ?

Les données peuvent notamment être collectées lorsque vous :

• contactez ADHENIA FORMATION par téléphone, courriel ou formulaire de contact ;
• demandez un devis ou des renseignements ;
• inscrivez un ou plusieurs stagiaires à une formation ;
• signez un devis, un bon de commande ou une convention ;
• participez à une formation ;
• renseignez une feuille d’émargement, une évaluation, un questionnaire ou un document pédagogique ;
• communiquez des informations nécessaires à une prise en charge par un organisme financeur ;
• naviguez sur le site internet d’ADHENIA FORMATION.

Certaines informations concernant les stagiaires peuvent également être transmises à ADHENIA FORMATION par leur employeur, leur organisme financeur ou tout autre organisme habilité intervenant dans le cadre de la formation.

Article 4 – Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées notamment pour :

• répondre aux demandes d’information et de devis ;
• gérer la relation avec les clients et prospects ;
• organiser les inscriptions et les formations ;
• établir les conventions et documents contractuels ;
• assurer le suivi administratif et pédagogique des stagiaires ;
• suivre l’assiduité et les présences ;
• réaliser les évaluations des acquis et de satisfaction ;
• délivrer les attestations, certificats et justificatifs de formation ;
• assurer la facturation et le suivi des règlements ;
• gérer les relations avec les employeurs et organismes financeurs ;
• répondre aux obligations liées aux certifications ou habilitations concernées ;
• effectuer, lorsque la réglementation l’impose, les déclarations relatives au Passeport de prévention ;
• traiter les réclamations et assurer le suivi qualité et l’amélioration continue des prestations ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et administratives d’ADHENIA FORMATION ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet.

Article 5 – Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement réalisé, ADHENIA FORMATION traite les données personnelles sur l’une des bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les demandes de devis, inscriptions et réalisation des prestations ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire, notamment concernant les obligations administratives, comptables, de formation professionnelle et de prévention ;
• l’intérêt légitime d’ADHENIA FORMATION, notamment pour la gestion de la relation client, l’amélioration de ses prestations, la sécurité de ses systèmes et le traitement de certaines sollicitations professionnelles ;
• le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement.

Article 6 – Passeport de prévention

Certaines formations en santé et sécurité au travail peuvent relever du dispositif Passeport de prévention.

Lorsque la réglementation l’exige, ADHENIA FORMATION procède à la déclaration des informations requises auprès du service Passeport de prévention.

Dans ce cadre, ADHENIA FORMATION peut être amenée à recueillir des données complémentaires permettant d’identifier le stagiaire et la formation suivie.

Seules les données requises par le dispositif et nécessaires à la réalisation de cette obligation sont collectées et transmises.

Ces données sont utilisées exclusivement pour les finalités prévues par la réglementation applicable.

Article 7 – Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Selon la nature de la prestation, certaines informations peuvent notamment être transmises :

• au personnel habilité d’ADHENIA FORMATION ;
• aux formateurs et intervenants, uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission ;
• à l’entreprise employeur du stagiaire ;
• aux organismes financeurs ;
• aux organismes certificateurs ou habilitateurs concernés ;
• aux administrations et organismes publics compétents ;
• aux services habilités du Passeport de prévention lorsque la formation est concernée ;
• aux prestataires techniques ou administratifs intervenant pour le compte d’ADHENIA FORMATION, dans la limite nécessaire à leurs missions.

ADHENIA FORMATION ne vend pas les données personnelles collectées.

Article 8 – Durée de conservation

ADHENIA FORMATION conserve les données personnelles pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données nécessaires à l’exécution des prestations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires, comptables ou à la défense des droits d’ADHENIA FORMATION.

Les données relatives aux formations, attestations, évaluations, certifications ou habilitations peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à la justification de la réalisation de la formation et au respect des obligations applicables à l’organisme de formation.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 9 – Sécurité et confidentialité

ADHENIA FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• la destruction accidentelle ou illicite.

Les personnes ayant accès aux données dans le cadre de leurs fonctions ou missions sont tenues d’en respecter la confidentialité.

Article 10 – Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon votre situation et la base légale du traitement :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
• d’un droit à la portabilité, pour certains traitements ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

ADHENIA FORMATION
Courriel : contact@adhenia-formation.fr
19 Avenue Borie Marty – ZA Cré@vallée Sud
24660 Notre-Dame-de-Sanilhac

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 11 – Cookies et mesure d’audience

Le site internet d’ADHENIA FORMATION peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou des services proposés par des tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après le choix exprimé par l’utilisateur au moyen de l’outil de gestion des cookies présent sur le site.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies proposés.

Les choix peuvent être modifiés à tout moment selon les fonctionnalités disponibles sur le site.

Article 12 – Sites et services tiers

Le site d’ADHENIA FORMATION peut contenir des liens vers des sites ou services proposés par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité. ADHENIA FORMATION ne peut être tenue responsable des traitements de données réalisés directement par ces services tiers.

Article 13 – Modification de la politique de confidentialité

ADHENIA FORMATION peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires, de ses activités, de ses outils ou des traitements de données mis en œuvre.

La version applicable est celle publiée sur le site internet d’ADHENIA FORMATION.

Dernière mise à jour : septembre 2026.