Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés, dont certaines sont obligatoires en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires (article L 6321-2 du code du travail).

La notion d’action de formation est simplifiée, avec une nouvelle définition : l’action de formation est un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.
Il est désormais possible de réaliser des formations en situation de travail (FEST), en plus des formations en présentiel ou en tout ou partie à distance.

Qui est concerné par le plan de développement des compétences ?

Du côté des employeurs
L’élaboration d’un plan de développement des compétences peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en œuvre ou non d’un plan de développement des compétences relève de la décision pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

Du côté des salariés
Tout salarié peut être visé par une action de formation prévue par le plan de développement des compétences de son entreprise.
Le départ en formation est alors assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail. Il ne peut pas s’y opposer (sauf cas particuliers) : la demande de l’employeur relève de son pouvoir de direction, ne pas s’y soumettre peut être qualifié de faute professionnelle pouvant justifier, le cas échéant, un licenciement.

Le salarié peut prendre l’initiative de demander à suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences de l’entreprise. La loi n’impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise.
L’employeur est libre de refuser ou d’accepter. Si l’employeur accepte, le départ en formation du salarié reste assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Ces questions peuvent également être abordées entre l’employeur (ou son représentant) et le salarié, à l’occasion de l’entretien professionnel bisannuel obligatoire.

Quelles sont les actions de formation relevant du plan de développement des compétences ?

Il faut distinguer :

  • les actions de formation obligatoires ou nécessaires qui sont celles qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires. Elles constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
  • les actions de formation autres que celles-ci-dessus, dites non obligatoires : elles constituent aussi du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération, sauf lorsqu’elles se déroulent hors temps de travail.

CPF Entreprise et CPF AUTONOME

Qu’est-ce que le CPF ?

Depuis janvier 2015, un compte personnel de formation (CPF) a été ouvert pour les Actifs (salariés privés, public) ou demandeur d’emploi, à partir de 16 ans. Il reste ouvert jusqu’à la retraite.

Le CPF nous suit tout au long de notre vie professionnelle.
Vous pouvez suivre vos heures de formation disponibles au titre du CPF, rechercher des certifications spécifiques, depuis le portail en ligne moncompteactivite.gouv.fr

Comment fonctionne le CPF ?

Au 1er janvier 2015, le DIF a disparu, mais les heures de DIF acquises restent mobilisables dans le cadre du CPF.
Les employeurs ont dû informer, avant le 31 janvier 2015, chaque salarié, du nombre total d’heures acquises et non utilisées du Dif au 31 décembre 2014.

À partir de 2016 : 

Les heures de formations acquises sur l’année précédente sont créditées au cours du premier trimestre de chaque année.  Pour une activité à temps plein, un salarié bénéficiera de 24 heures par an durant 5 ans, puis de 12 heures par an pendant 3 ans jusqu’au plafond de 150 heures.

Ce sont les déclarations annuelles des données sociales (DADS) – puis les déclarations sociales nominatives (DSN) qui permettront de créditer les CPF. L’URSSAF alimentera directement le CPF via la Caisse des dépôts et consignations.

Les changements pour 2019 MONÉTARISATION DU CPF

Depuis le 1 er Janvier, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est entrée en vigueur et les salariés disposent d’une enveloppe monétaire pour se former, monter en compétences, changer de fonction ou de métier.

Toutes les heures acquises au 31 Décembre 2018 (DIF et CPF) sont converties en euros et valorisées à hauteur de 15 € par heure de formation.

Un Exemple pour mieux comprendre

Un salarié qui n’a jamais utilisé ses heures de DIF a cumulé au 31 décembre 2014, 120 heures DIF et bénéficie donc d’une enveloppe de 1 800 euros.

Vient se rajouter les heures CPF au titre des années 2015, 2016, 2017, 2018, soit 96 heures 1440 euros.

Au total, le salarié dispose d’un budget formation de 3240 euros.

Attention:

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est monétisé : les heures de formation  qu’elles proviennent du DIF ou du CPF sont converties en euros. Mais en ce qui concerne les heures DIF l’inscription des heures n’est pas automatique. Il appartient à chaque actif de déclarer son solde d’heures sur son compteur CPF.

La date limite de cette inscription des heures DIF sur le compte CPF a été prolongée. Elle est désormais fixée au 30 juin 2021.

En effet, le 24 octobre 2020, les députés ont adopté un amendement au projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire qui repousse la date à laquelle les actifs doivent transférer leur droits DIF pour en conserver le bénéfice. Actuellement, à peine un quart des Français aurait déjà opéré ce transfert.

Quelles formations éligibles au CPF ?

Adhenia Formation vous propose des formations éligibles au CPF dans les domaines de la bureautique, informatique, Web marketing, Sécurité,…Afin de répondre à vos projets, nous élargissons notre catalogue CPF et nous vous invitons à nous consulter régulièrement pour connaitre les nouvelles formations Certifiantes.

Vous retrouvez toutes les formations éligibles sur le site moncompteactivite.gouv.fr.

Les Formations éligibles concernent: les certifications, les blocs de compétences, VAE, Bilan de Compétences, accompagnement à la création ou reprise d’entreprise, Permis B et C

Comment utiliser le CPF ? Quelles sont les démarches ?

Dans le cadre de l’utilisation du CPF, la formation peut se dérouler :

LE CPF Entreprise : Sur le temps de travail

Dans ce cas, le salarié doit avoir l’accord de son employeur sur le contenu de la formation et le calendrier de la formation souhaitée sauf dans les cas suivants, où l’accord porte seulement sur le calendrier :

  • formations liées au socle de compétences et de connaissances,
  • formations financées au titre de l’abondement correctif (à partir de 2021),
  • accompagnement VAE,
  • éventuels cas prévus par accord de branche, d’entreprise ou de groupe qui favorisent l’accès à certaines formations certifiantes des listes en les rendant opposables aux employeurs.

Le CPF autonome : Hors temps de travail

Le salarié se forme en toute autonomie, il reste libre de ses choix.
La formation se déroulera pendant les congés, RTT, soir, Week-end…
Dans ce cas, le salarié peut utiliser ses heures de formation sans l’accord de son employeur. Attention ! Le CPF crée une obligation de traçabilité pour l’employeur qui devra rendre compte aux instances représentatives du personnel de son entreprise des actions suivies dans ce cadre.

Le salarié saisit en ligne sa demande de prise en charge de formation sur le site :
moncompteactivite.gouv.fr.

Sous quels délais la demande doit être formulée par le salarié auprès de son employeur ?

La demande doit être transmise 60 jours avant le début de la formation si la formation est d’une durée inférieure à 6 mois, 120 jours pour les autres.

NOUVEAUTÉS NOVEMBRE 2019

Lancement d’une nouvelle application mobile pour une meilleure lisibilité et rendre le CPF beaucoup plus accessible. Chacun pourra ainsi :

  • Consulter ses droits,
  • Choisir sa formation,
  • Consulter les dates de session, lieux, programme, avis,
  • Sélectionner leur organisme de formation,
  • S’inscrire
  • Payer leur formation

Application mobile « Mon compte formation » ou le site internet « moncompteformation.gouv.fr »

Chacun devient acteur de son parcours de formation et autonome.

Et maintenant, comment utiliser son CPF ? Les étapes !

  1. Consultez vos droits formation en vous connectant sur Mon compte formation à l’aide de votre numéro de sécurité sociale et de votre mot de passe. Vous pourrez ainsi découvrir le montant, en euros, dont vous disposez pour vous former.

  2. Recherchez votre formation et envoyez-nous une demande d’inscription. Pour toute question, contactez nous, notre équipe est là pour vous accompagner.

  3. Si vos droits sont suffisants, aucun frais pédagogique à régler.

  4. Si le prix de la formation que vous souhaitez suivre est plus élevé que votre montant CPF, vous pouvez :

    • régler personnellement le reste à payer par carte bancaire pour finaliser votre dossier

    • faire une demande de financement complémentaire (demande d’abondement) à votre employeur ou Pôle emploi du montant total de votre reste à charge (sous réserve que votre formation débute dans plus de 15 jours ouvrés à compter de votre demande). Votre conseiller Pôle emploi vous aidera et vous accompagnera dans votre projet de formation.

CPF de transition

Ex CIF, cela concerne les formations longues, projets de reconversion professionnelle

Le CPF de transition doit permettre à chacun de suivre une formation certifiante ou qualifiante pour pouvoir changer de métier. Et aujourd’hui, la reconversion professionnelle s’est imposée comme une nécessité, à laquelle chacun sera confrontée au moins une fois dans sa vie professionnelle.

Pourquoi changer de métier et engager une reconversion professionnelle ?

Les carrières professionnelles ne ressemblent plus aujourd’hui à ce qu’elles ont pu être par le passé. On ne passe plus une vie professionnelle au sein d’une seule et même entreprise. La digitalisation de nos économies mais aussi la multiplication des innovations techniques et technologiques ont engendré de nouveaux métiers, notamment dans l’écosystème du digital. Quels seront les métiers les plus recherchés dans deux, trois ou même 5 ans ? La formation professionnelle devra alors permettre aux salariés de rester à la pointe des connaissances, et cette formation devra être continue.

Changer de métier ou booster son évolution professionnelle, les nouveaux enjeux du CPF de transition

Dans ces conditions, le CPF de transition peut apparaître comme la solution idéale pour accompagner le salarié à l’acquisition de nouvelles compétences. Pour les métiers du web, le CPF de transition peut alors se révéler comme la voie adaptée pour prétendre occuper ces nouveaux métiers, qui apparaissent.

Mais le CPF de transition doit aussi servir à celles et ceux, qui envisagent un changement total d’activité, et ce qu’elle qu’en soit la raison.

AFEST

L’Afest : une modalité pédagogique innovante

L’Afest est une modalité pédagogique innovante qui s’articule autour de l’alternance de deux séquences : une mise en situation de travail aménagée à des fins didactiques et une séance réflexive animée par un tiers.

Les séquences de formations dispensées en entreprise, par un formateur interne (Tuteur) sur poste de travail. Ces actions sont renouvelées autant de fois que nécessaire pour atteindre les objectifs des salariés.

 

Les points clés de l’Afest :

  • Des mises en situation de travail intentionnelles, préparées et organisées dans une visée pédagogique ;
  • Des séquences réflexives, permettant une mise en interaction entre l’activité réalisée, via des traces de cette activité – et des références de cette activité.
  • Cette exploitation pédagogique des traces de l’activité doit permettre d’ancrer les apprentissages

C’est une autre manière de disposer d’une formation et de permettre aux apprenants l’acquisition de compétences opérationnelles, pratiques. C’est aussi un moyen pédagogique pour le maintien dans l’emploi de chaque salarié.

Période de PRO A

(Formations longues et qualifiante en alternance).

Au 1er janvier 2019, la période de professionnalisation est supprimée.
Un nouveau dispositif de formation en alternance est mis en place : La Formation Pro-A.

Ce dispositif permet au salarié de changer de métier ou de profession, ou d’évoluer professionnellement sur d’autres fonctions, par des actions de formation.

La formation doit se dérouler en alternance et ainsi associer des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise

L’action est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois et la durée de la formation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la période, avec un minimum de 150 heures.

L’employeur doit désigner un tuteur parmi ses salariés, chargé d’accompagner le bénéficiaire.

Formations éligibles :

  • Certification reconnues dans le RNCP (diplôme, titre)
  • CQP, CQPI

 

 

Demandeur d’emploi

Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez vous former ?

Votre conseiller pôle emploi peut vous accompagner dans votre démarche après étude de votre projet de formation en cohérence avec votre projet professionnel

Vous pouvez utiliser vos heures CPF et obtenir une aide complémentaire si le montant de la formation est supérieur à votre enveloppe CPF.

Vous pouvez également bénéficier de l’aide individuelle à la formation (AIF).

Après analyse de vos besoins, si vous envisagez de suivre une formation avec Adhenia Formation, nous déposerons notre devis sur votre espace, dans la plateforme Kairos.

DISPOSITIFS DE FINANCEMENTS DES BILANS DE COMPETENCES

Plusieurs dispositifs permettent de trouver un financement pour son bilan de compétences : CPF, CIF, Plan de formation… De mêmes, plusieurs structures proposent des solutions de financement selon votre profil et la ville où vous résidez. Tour d’horizon avec BilanDeCompetences.pro.

Au sommaire de cet article

  1. Le Compte Personnel de Formation (CPF)
  2. Le Congé Individuel de Formation (CIF)
  3. Le plan de formation
  4. Pôle Emploi (pour les demandeurs d’emploi)
  5. L’Agefiph (en cas de handicap)
  6. Le conseil régional
  7. Les missions locales

Nous vous proposons ici le détail des différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation, remplaçant du DIF, permet depuis le 1er janvier 2017, ce n’était pas le cas auparavant, de financer un bilan de compétences. La démarche est similaire à celle recommandée pour financer une formation certifiable et le dispositif est donc ouvert aux salariés comme aux demandeurs d’emploi titulaires d’un compte CPF.

Pour ce faire, et à condition de disposer du nombre d’heures CPF nécessaire, il est impératif de créer un dossier de formation dans votre compte personnel de formation sur 
Moncompteformation.gouv.fr 
Le code CPF associé au bilan de compétences est le 202, il vous sera demandé quand vous remplirez votre dossier.

Le Congé Individuel de Formation (CIF)

Le CIF  vous donne l’opportunité de participer si vous le souhaitez à un bilan de compétences. Le but sera de dégager du temps, mais aussi de bénéficier évidemment d’un financement du bilan, afin que vous n’ayez rien à payer de votre poche. Ce droit s’exerce cependant sous certaines conditions seulement, et celles-ci sont particulièrement bien encadrées.

Tout dépend de votre condition actuelle : êtes-vous salarié en CDI ou en CDD ? Dans le cadre du congé individuel de formation, on trouve donc deux cas distincts :

  • Si l’on est en CDI, on devra justifier de 5 années d’activité professionnelle, et d’une année complète au sein de la même entreprise.
  • Si vous êtes en CDD en revanche, on vous demandera 24 mois d’expérience professionnelle et 4 mois sur les 12 derniers en activité, de manière consécutive ou non. Si vous répondez à ces critères, vous pourrez bénéficier du CIF.

Sachez que vous pourrez effectuer votre CIF sur votre temps de travail avec l’autorisation de votre employeur ou en dehors de celui-ci. À vous d’en faire la demande le cas échéant. Vous devrez vous adresser à votre OPCO pour demander votre CIF dans le cadre d’un bilan de compétences. Pour toute information utile, vous pouvez aussi contacter le fongecif de votre région.

Découvrez notre annuaire des Fongecif

Le plan de formation

Pour bénéficier d’un plan de formation, vous donnant droit à un bilan de compétences proposé par son employeur, vous pouvez profiter de l’entretien annuel pour formuler votre demande, et ainsi obtenir la mise en place de votre bilan de compétences, par le biais du plan de formation interne à l’entreprise (avec accord de l’entreprise).

Pôle Emploi (pour les demandeurs d’emploi)

Dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou PPAE, il sera possible de bénéficier d’un financement adapté de la part de cet organisme, de manière à pouvoir bénéficier d’un bilan de compétences. Cependant, celui-ci ne sera pas totalement conventionnel. Dans tous les cas, il vous apportera malgré tout un grand nombre d’informations sur vous, votre fonctionnement, vos capacités professionnelles. Il s’agit de deux possibilités en particulier, les évaluations spécifiques, ou les modules plus généraux en une journée ou plusieurs semaines.

Les évaluations proposées par le Pôle Emploi auront pour but de vous mettre en situation dans un domaine professionnel en particulier, parfois même sous la tutelle d’un responsable, au sein d’une entreprise qui recrute, afin de pouvoir vous tester et éventuellement vous accepter en vous offrant un poste. Cela est réalisé généralement quand l’entreprise dépose une petite annonce d’emploi.

Outre ces mises en situation, vous pourrez bénéficier soit du CAP projet professionnel en trois mois, soit de l’ECCP, qui se déroule sur une seule journée en général, et dont les tenants et aboutissants sont différents. Rendez-vous un peu plus haut dans notre étude pour en savoir davantage, ou à votre agence Pôle Emploi en prenant contact avec votre conseiller.

L’Agefiph (en cas de handicap)

L’Agefiph est un organisme dont le but est d’accompagner les personnes handicapées vers un retour ou un accès à l’emploi. Cette agence met en place des aides pour les personnes en situation de handicap, dans le cadre de leurs difficultés au niveau professionnel. Le chômage est effectivement très haut pour cette catégorie d’actifs, et cette agence met en place des mesures intéressantes pour résorber au maximum ce manque.

Pour favoriser ce retour à l’emploi, l’Agefiph met à la disposition des personnes handicapées l’aide au bilan de compétences et d’orientation professionnelle. Celle-ci permet donc de faire bénéficier aux personnes en faisant la demande, d’une aide financière dont le but sera de financer ce bilan.

On peut tout aussi bien en faire la demande quand on est salarié, que lorsque l’on est en recherche d’emploi, il suffit simplement de faire une demande de subvention auprès de cet organisme.

Il faut savoir que chaque dossier est étudié pour allouer cette subvention, ainsi les montants ne sont pas fixes. Vous aurez simplement une demande à réaliser par courrier, avec l’exposé de votre projet, ses dates, la validation de votre projet par votre conseiller Cap Emploi ou Pôle Emploi le cas échéant, un justificatif de votre statut de personne handicapée, les devis des organismes ainsi que le montant demandé à l’Agefiph dans le cadre de ce financement, et enfin un RIB. Les salariés devront joindre leur contrat de travail ainsi qu’une attestation de cofinancement de l’employeur.

 

Le conseil régional

Nos régions participent énormément à nos différents besoins, surtout quand il s’agit d’emploi et de formation. Des subventions sont allouées fréquemment dans ce sens, dans le but d’aider les demandeurs d’emploi à accéder à des services efficaces comme le bilan de compétences.

Cependant, il n’est possible de connaître les modalités exactes qu’en prenant contact directement avec son conseil régional, car les politiques de subventions changent en fonction des positions géographiques bien sûr.

Certaines régions comme la Lorraine ou la Bretagne proposent en effet des aides intéressantes concernant le bilan de compétences, selon les cas bien sûr. Des conditions sont mises en place pour réserver ces subventions aux personnes qui les nécessitent le plus, jeunes, personnes en situation de handicap, ou exclues de l’emploi depuis plus de 2 ans, personnes de plus de 45 ans etc.

Une fois encore, ces conditions sont spécifiques à chaque région, et sont loin d’être exhaustives. Il sera nécessaire que vous vous renseigniez donc de votre côté pour en savoir davantage sur les conditions d’attribution. Lorsque le conseil régional finance, généralement on a accès à des subventions intéressantes, et surtout pour un service de qualité. Pensez donc à vous tourner vers votre région pour avoir des informations conséquentes sur le sujet. Vous pourriez ainsi bénéficier d’un accompagnement financier non négligeable pour la mise en place de votre projet professionnel, par le biais d’un bilan de compétences.

Les missions locales

Les missions locales sont disponibles dans toutes les communes ou presque, et permettent généralement d’avoir accès à des services et des aides intéressantes, notamment quand il s’agit du retour à l’emploi. Celles-ci s’intéressent tout particulièrement aux jeunes citoyens, bien qu’il n’y ait pas particulièrement de règle à ce sujet. Il n’existe bien sûr pas de normalisation des services et subventions allouées dans le cadre des missions locales en France, mais de nombreuses possibilités peuvent s’offrir à ceux que cela intéresse, notamment pour profiter d’un bilan de compétences totalement pris en charge.

Des missions locales proposent effectivement de façon ponctuelle ou permanente la mise à disposition de subventions ayant pour but d’aider les habitants à avancer vers l’emploi. Ainsi, on peut éventuellement obtenir un financement total ou partiel d’un bilan de compétences de qualité, effectué dans les règles de l’art. Prenez contact avec celle qui se trouve près de chez vous pour en savoir davantage.

L’avantage avec les missions locales, c’est qu’elles offrent une aide personnalisée, une proximité, un petit côté sympa et moins impersonnel que dans les plus grandes structures. On s’y sent généralement plus à l’aise qu’au Pôle Emploi pour discuter aides et bilan de compétences.

(source Dispositifs de financement du bilan de compétences – BilanDeCompetences.pro)

 

AIDES COMPLEMENTAIRES

 

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