Règlement intérieur

Préambule

La société ADHENIA FORMATION désigne un organisme de formation domicilié Avenue Borie Marty, ZA Cré@vallée Sud, 24660 Notre-Dame-de-Sanilhac. Elle est enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité 72 24 01587 24 auprès de l’autorité administrative compétente.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 et suivants du Code du travail.

Il s’applique à l’ensemble des stagiaires participant aux actions de formation organisées par ADHENIA FORMATION, qu’elles soient réalisées dans les locaux de l’organisme, dans les locaux d’une entreprise cliente, dans tout autre lieu mis à disposition ou, pour les dispositions compatibles, à distance.

Dans le présent règlement :

• ADHENIA FORMATION est dénommée « organisme de formation » ;
• les personnes suivant une formation sont dénommées « stagiaires » ;
• les personnes dispensant les formations sont dénommées « formateurs ».

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet de déterminer :

• les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
• les règles générales et permanentes relatives à la discipline ;
• la nature et l’échelle des sanctions pouvant être appliquées aux stagiaires ;
• les garanties disciplinaires applicables ;
• les modalités de représentation des stagiaires lorsque la réglementation l’impose ;
• les principes de traitement égal des stagiaires, de liberté d’expression et de conscience et de neutralité des enseignements dispensés, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 2 – Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires, et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est tenu de respecter les dispositions du présent règlement.

Les formateurs et intervenants extérieurs veillent également, dans le cadre de leurs missions, au respect des règles de santé, de sécurité et de fonctionnement applicables au lieu de formation.

Article 3 – Lieu de formation

La formation peut se dérouler dans les locaux d’ADHENIA FORMATION ou dans des locaux extérieurs.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement de l’établissement d’accueil.

Les autres dispositions du présent règlement demeurent applicables lorsqu’elles sont compatibles avec l’organisation du lieu d’accueil.

II – SANTÉ ET SÉCURITÉ

Article 4 – Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres personnes en respectant les consignes générales et particulières de santé et de sécurité applicables sur le lieu de formation.

La Direction d’ADHENIA FORMATION veille, dans ses propres locaux, au respect des dispositions réglementaires applicables en matière de santé et de sécurité.

Des consignes particulières peuvent être communiquées aux stagiaires lorsque la nature de la formation ou l’utilisation de matériels spécifiques l’exige.

Article 5 – Respect des consignes de sécurité

Il appartient au formateur d’informer les stagiaires des consignes de sécurité nécessaires à la réalisation des exercices et mises en situation proposés.

Tout stagiaire doit signaler immédiatement au formateur ou à la Direction d’ADHENIA FORMATION toute situation, défectuosité ou anomalie susceptible de présenter un danger pour lui-même ou pour autrui.

Le formateur peut interrompre un exercice ou refuser la participation d’un stagiaire à une activité pratique lorsque son comportement, son équipement ou son état est susceptible de compromettre sa sécurité ou celle des autres participants.

Article 6 – Équipements et dispositifs de protection

Lorsque la formation nécessite l’utilisation d’équipements de protection individuelle ou collective, les stagiaires doivent respecter strictement les consignes communiquées par le formateur.

Ils doivent notamment :

• utiliser correctement les équipements et dispositifs de protection ;
• respecter les consignes propres à chaque formation ;
• signaler immédiatement toute défectuosité ou détérioration ;
• ne pas manipuler un équipement ou une installation pour lesquels ils ne disposent pas des compétences, consignes ou autorisations nécessaires ;
• ne pas effectuer de réparation ou démontage sans autorisation.

Lorsque des équipements de protection individuelle sont demandés dans la convocation, le stagiaire doit se présenter avec les équipements requis. L’absence d’un équipement indispensable peut entraîner l’impossibilité de participer à certains exercices pratiques.

Article 7 – Sanitaires et espaces communs

Chaque stagiaire est tenu de maintenir en bon état de propreté les sanitaires, espaces communs et équipements mis à sa disposition.

Article 8 – Repas, boissons, alcool et substances illicites

Il est interdit de pénétrer ou de séjourner sur le lieu de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances susceptibles d’altérer la vigilance ou de compromettre la sécurité.

L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites sont interdites.

Les repas sont pris dans les espaces prévus à cet effet ou conformément aux consignes données par ADHENIA FORMATION ou l’établissement d’accueil.

Article 9 – Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux fermés affectés à la formation conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 – Incendie et évacuation

Les stagiaires doivent prendre connaissance et respecter les consignes d’incendie et d’évacuation affichées dans les locaux.

Ils doivent laisser libres les accès aux issues de secours et aux équipements de lutte contre l’incendie.

En cas d’alarme, chacun doit respecter immédiatement les consignes d’évacuation et les instructions données par les responsables du site.

Article 11 – Accident, incident et problème de santé

Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être immédiatement signalé au formateur ou à la Direction d’ADHENIA FORMATION.

Tout stagiaire présentant une situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur sa participation à la formation ou aux exercices pratiques est invité à en informer ADHENIA FORMATION ou le formateur, dans la stricte mesure nécessaire à l’adaptation de la formation et au respect de sa sécurité.

Les informations communiquées sont traitées avec confidentialité et uniquement dans la mesure nécessaire à l’organisation de la formation.

III – ÉGALITÉ, RESPECT ET CONDITIONS D’ACCUEIL

Article 12 – Égalité de traitement, respect et neutralité

ADHENIA FORMATION assure un traitement égal des stagiaires dans l’accès et le déroulement de ses actions de formation, conformément à la réglementation applicable.

L’organisme veille au respect de la liberté d’expression et de conscience des participants ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés.

Aucune discrimination, aucun comportement discriminatoire, propos injurieux, intimidant, violent, sexiste, raciste, homophobe ou constitutif de harcèlement ne peut être toléré dans le cadre des formations.

Sont notamment interdits tout agissement susceptible de constituer un harcèlement moral ou sexuel, tout agissement sexiste, toute discrimination, ainsi que tout comportement portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité d’une personne.

Tout stagiaire estimant être victime ou témoin de tels faits est invité à en informer sans délai le formateur et/ou la Direction d’ADHENIA FORMATION. Tout signalement est examiné avec diligence et confidentialité afin de déterminer les mesures appropriées à mettre en œuvre. Aucun stagiaire ne peut faire l’objet d’une mesure défavorable pour avoir, de bonne foi, signalé ou relaté de tels faits.

Le formateur qui constate une telle situation ou qui reçoit un signalement en informe sans délai ADHENIA FORMATION afin de permettre sa prise en charge.

Chaque participant doit adopter un comportement respectueux à l’égard des autres stagiaires, des formateurs, du personnel d’ADHENIA FORMATION et des personnes présentes sur le lieu de formation.

ADHENIA FORMATION veille également, dans la mesure de ses possibilités et au regard des besoins identifiés, à favoriser l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap. Toute demande d’aménagement peut être signalée en amont de la formation afin d’étudier les adaptations possibles.

IV – ORGANISATION ET DISCIPLINE

Article 13 – Horaires, absences et retards

Les horaires sont communiqués aux stagiaires dans la convocation, le programme ou tout autre document transmis avant la formation.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Toute absence ou retard doit être signalé dans les meilleurs délais au formateur ou à ADHENIA FORMATION.

Les heures effectivement réalisées sont portées sur les documents de suivi de la formation. Les absences, retards ou départs anticipés peuvent être signalés à l’employeur et/ou au financeur lorsque les conditions de prise en charge ou la réglementation l’exigent.

Les horaires peuvent être adaptés en fonction des nécessités pédagogiques ou organisationnelles, sous réserve du respect de la durée prévue de la formation.

Article 14 – Accès aux locaux

Sauf autorisation expresse, les stagiaires ne peuvent :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• faciliter l’entrée de personnes étrangères à la formation ;
• accéder à des zones non autorisées.

Article 15 – Entrées et sorties

Les entrées et sorties doivent s’effectuer par les accès prévus à cet effet.

Toute sortie exceptionnelle pendant les horaires de formation doit être signalée au formateur.

Article 16 – Utilisation du matériel et des ressources pédagogiques

Chaque stagiaire doit conserver en bon état le matériel qui lui est confié et l’utiliser uniquement dans le cadre de la formation.

L’utilisation des postes informatiques est limitée aux activités pédagogiques, sauf autorisation particulière.

Il est notamment interdit :

• d’installer des logiciels ou applications sans autorisation ;
• de modifier la configuration des équipements ;
• de copier sans autorisation les fichiers ou documents présents sur les postes ;
• de stocker durablement des données personnelles ou confidentielles sur les équipements mis à disposition ;
• d’accéder à des contenus illicites, discriminatoires, violents ou pornographiques ;
• de compromettre la sécurité informatique du réseau ou des équipements.

À l’issue de la formation, le stagiaire doit supprimer, le cas échéant, les fichiers personnels qu’il aurait été autorisé à créer ou utiliser dans le cadre des exercices.

Article 17 – Téléphone et outils numériques

L’utilisation du téléphone portable à des fins personnelles pendant les temps de formation doit rester exceptionnelle et ne pas perturber le déroulement de la formation.

Les téléphones doivent être placés en mode silencieux.

Ils peuvent être utilisés pendant les pauses ou avec l’autorisation du formateur lorsqu’un usage pédagogique est prévu.

Article 18 – Propriété intellectuelle, photographies et enregistrements

Il est interdit d’enregistrer, photographier, filmer ou diffuser tout ou partie d’une formation sans autorisation préalable d’ADHENIA FORMATION et, le cas échéant, des personnes concernées.

Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à l’usage personnel du stagiaire dans le cadre de sa formation et ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou utilisés à d’autres fins sans autorisation.

Article 19 – Biens personnels

ADHENIA FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels laissés sans surveillance dans les locaux de formation.

Tout vol ou incident doit être immédiatement signalé à la Direction.

V – ASSIDUITÉ, ÉVALUATION ET SUIVI DE LA FORMATION

Article 20 – Assiduité et justificatifs de présence

Le stagiaire s’engage à participer avec assiduité à la formation et aux activités pédagogiques prévues.

Il doit attester de sa présence selon les modalités mises en place par ADHENIA FORMATION : feuilles d’émargement, émargement électronique ou tout autre dispositif de suivi conforme.

Toute signature ou validation de présence doit correspondre à une présence effective.

Article 21 – Évaluation des acquis et satisfaction

Le stagiaire accepte de participer aux évaluations prévues dans le cadre de la formation permettant d’apprécier l’atteinte des objectifs et/ou l’acquisition des compétences.

Il est également invité à compléter les questionnaires d’évaluation et de satisfaction proposés par ADHENIA FORMATION, notamment l’évaluation réalisée à l’issue de la formation et, le cas échéant, l’évaluation à froid transmise ultérieurement.

VI – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Article 22 – Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de l’organisation, du suivi administratif, pédagogique et financier des formations, ADHENIA FORMATION est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant les stagiaires.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations collectées sont limitées aux données nécessaires à la gestion de la formation et peuvent, lorsque cela est nécessaire, être transmises aux employeurs, financeurs, organismes certificateurs, administrations ou organismes habilités, dans le respect des obligations légales et contractuelles applicables.

Les stagiaires disposent des droits prévus par la réglementation en matière de protection des données personnelles. Les modalités d’exercice de ces droits et les informations détaillées relatives aux traitements réalisés par ADHENIA FORMATION sont précisées dans la politique de confidentialité / information RGPD de l’organisme.

VII – PASSEPORT DE PRÉVENTION

Article 23 – Déclaration des formations en santé et sécurité au travail

Lorsque la formation suivie relève du dispositif réglementaire du Passeport de prévention, ADHENIA FORMATION procède à la déclaration des informations requises auprès du service Passeport de prévention, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

À cette fin, certaines informations nécessaires à l’identification du bénéficiaire et à la déclaration de la formation peuvent être demandées au stagiaire et/ou à son employeur.

Ces informations sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités prévues par la réglementation et sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

VIII – SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Article 24 – Sanctions

Tout manquement du stagiaire aux dispositions du présent règlement peut faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par la Direction ou son représentant à la suite d’un comportement considéré comme fautif et susceptible d’affecter la présence du stagiaire dans la formation ou la continuité de celle-ci.

Selon la nature et la gravité du manquement, la sanction pourra notamment consister en :

• un avertissement écrit ;
• un blâme ;
• une exclusion temporaire lorsque celle-ci est juridiquement applicable ;
• une exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction pécuniaire ne peut être prononcée.

L’employeur et l’organisme financeur sont informés de la sanction dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 25 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés.

Lorsque la sanction envisagée est susceptible d’avoir une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation, la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail est appliquée.

Le stagiaire est convoqué à un entretien précisant son objet, sa date, son heure et son lieu.

Il peut se faire assister par la personne de son choix.

La Direction expose les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée et est notifiée dans les délais prévus par les dispositions réglementaires applicables.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire immédiate est rendue indispensable par le comportement du stagiaire, aucune sanction définitive ne peut être prise sans respect de la procédure disciplinaire applicable.

IX – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 26 – Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant conformément aux articles R.6352-9 et suivants du Code du travail.

Les délégués peuvent formuler toute suggestion visant à améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires. Ils peuvent également présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions de santé et de sécurité et à l’application du présent règlement.

X – RÉCLAMATIONS ET AMÉLIORATION CONTINUE

Article 27 – Réclamations

Tout stagiaire peut faire part d’une difficulté, d’une insatisfaction ou d’une réclamation auprès du formateur ou directement auprès d’ADHENIA FORMATION.

Les réclamations font l’objet d’un traitement et d’un suivi par ADHENIA FORMATION dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations.

Lorsque la situation le nécessite, une réponse est apportée au stagiaire et des actions correctives peuvent être mises en œuvre.

XI – INFORMATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 28 – Consultation du règlement intérieur

Le présent règlement est consultable sur le site internet d’ADHENIA FORMATION dans la rubrique « Informations utiles ».

La convocation adressée au stagiaire l’informe de la possibilité d’en prendre connaissance avant le début de la formation.

Un exemplaire peut également être consulté dans les locaux d’ADHENIA FORMATION ou être communiqué sur demande.

Le règlement intérieur applicable est celui en vigueur à la date de réalisation de la formation.

Version mise à jour : septembre 2026.