Formation Module Traitement et déclaration de TVA

 
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Commerce, marketing, comptabilité, gestion

Objectifs

Maîtriser le traitement de la TVA.

Programme

Champ d’application de la TVA

  • Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option.
  • Les opérations hors champ et exonérées.
  • Le principe de détermination de la TVA à décaisser.
  • Les régimes de TVA spécifiques. Livraisons à soi-même. Biens d’occasion.
  • Nouveau régime de la TVA immobilière.
  • TVA exigible
  • La base d’imposition à la TVA.
  • Le fait générateur et exigibilité de la TVA.
  • L’option pour la TVA sur les débits.
  • Le taux de TVA : taux normal et taux réduit.
  • Territorialité de la TVA : livraisons de biens
  • Le territoire français au sens de la TVA.
  • Les exportations et importations.
  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires.
  • Les achats en franchise de taxe.
  • La déclaration d’échanges de biens.
  • Les incidences comptables des opérations avec l’étranger.
  • Territorialité de la TVA : prestations de services
  • Le régime des prestations de service : la réforme applicable depuis le 1er janvier 2010.
  • La notion de preneur assujetti.
  • Les exceptions au nouveau principe d’imposition.
  • La déclaration européenne de services (DES).

Durée

2 jours soit 14 heures

Prérequis

Connaître les fondamentaux de la comptabilité générale et/ou avoir suivi la formation « Les bases de la Comptabilité».

Méthodes et supports pédagogiques

Apports théoriques alternés avec des exercices pratiques.

Niveau / Certification Obtenue

Attestation de formation.

Type de formation / stage

Présentiel
Intra/Inter/ Accompagnement individuel

Fiche de formation

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