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Le champ d’application de la TVA : les opérations imposables par nature, les opérations exonérées par disposition expresse de la loi ou imposées sur option, les livraisons à soi-même
La territorialité de la TVA : livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, territorialité des prestations de services, les déclarations européennes (DEB, DES)
Les taux de TVA et leurs domaines d’application
La TVA exigible : l’assiette, le fait générateur, l’auto-liquidation en cas de sous-traitance
La TVA déductible : conditions de fond et de forme, les exclusion du droit à déduction
Les différents régimes d’imposition : franchise en base, réel simplifié, réel normal
Liquidation et déclaration de la TVA : CA3, CA12
Crédit et demande de remboursement de TVA des régimes réel simplifié et réel normal
2. L’impôt sur les sociétés
Les principes généraux de détermination du résultat fiscal
Le régime de l’impôt sur les sociétés : le schéma du calcul de l’imposition
Les règles fiscales spécifiques applicables aux charges
Limitation de la déductibilité des amortissements
Les jetons de présence
La cession de VMP
Les abandons de créances
Les intérêts des comptes courants d’associés
Les règles spécifiques applicables aux produits
Les dividendes et le régime mère-fille
3. Régime fiscal des plus ou moins-values soumises à l’IS
Le champ d’application des plus ou moins-values professionnelles
Le régime fiscal spécifique des plus-values qui résultent d’un sinistre
4. Liquidation et paiement de l’IS
Les Taux d’IS applicables en 2020
La contribution sociale assise sur l’IS
Le calcul des acomptes d’IS et de la contribution sociale
Les aides fiscales au service de la politique économique du pays
Le crédit d’impôt recherche innovation
Le mécénat d’entreprise
Le crédit d’impôt famille
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les Jeunes entreprises Innovantes (JEI)
Le report en avant des déficit fiscaux
Le report en arrière optionnel des déficits fiscaux (Carry-back)
Liquidation et déclaration de l’IS
Étude de cas pratique : réalisation d’une déclaration 2058A et 2065 à partir d’une situation donnée
4. Les impôts locaux
Les taxes foncières sur les propriétés bâties
Les taxes foncières sur les propriétés non bâties
Les deux composante de la contribution économique territoriale (CET)
La Contribution foncière des entreprises (CFE)
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Étude de cas pratique : identifier et expliquer les modalités de calcul et de déclaration de la CVAE
5. Panorama des autres taxes
Les taxes et les contributions assises sur les salaires
La taxe d’apprentissage après la réforme portée par la loi Avenir professionnelle du 5 septembre 2018
La participation des employeurs à la formation continue
La participation des employeurs à l’effort de construction
La taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS)
Allègement de la TVS pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (Article 18 de la loi de finances pour 2020)
Étude de cas pratique : calcul et réalisation d’une déclaration N°2855-SD de la TVS
Le délai d’accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures.
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Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous en informer afin de vous accompagner, vous orienter, et étudier les compensations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande de formation. Certaines formations peuvent nécessiter une adaptation pour les personnes en fonction de leur handicap. Nous restons disponibles pour échanger ensemble. Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
