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Objectifs

  • Connaître le rôle et la mission du Comité d’Entreprise (CE).
  • Intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les obligations de l’employeur, des salariés et des représentants du personnel.

Public

Toute personne membre du Comité d’Entreprise.

Pré-requis

Aucun pré-requis.

Profil formateur

Formateru certifié

Programme

1. Positionner le ce parmi les autres institutions représentatives du personnel (irp)

Les fondements juridiques de la représentation du personnel

Les spécificités du ce

Les différentes irp et leurs rôles respectifs

2. Les bases essentielles du droit du travail

Définition et hiérarchie des sources du droit

Inspection du travail – ddt – drt – conseil des prud’hommes

Les instances de contrôle du droit du travail et leurs rôles respectifs

3. La relation individuelle de travail

Le contrat de travail

Suspension, modification et rupture du contrat de travail

4. Représenter et assister le salarié

La responsabilité sociale des représentants du personnel

Les domaines d’intervention spécifiques aux relations individuelles et collectives de travail

5. Fonctionnement du ce

Rôle général, moyen de fonctionnement, budget et compétences du ce

Les réunions du ce

Attributions économiques, professionnelles, sociales et culturelles

La personnalité civile du ce et ses attributions

6. Statut des membres du ce

Crédit d’heures et liberté de déplacement

Cumul des mandats

La notion de salarié protégé

7. Durée et aménagement du temps de travail

Le rôle des représentants du personnel

Rappel du cadre légal et réglementaire

Compétences développées

Délai d'accès à la formation

Le délai d’accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures.
Concernant les bilans de compétences, nous pouvons réaliser l’entretien préalable sans engagement dans un délai de 7 jours.

Méthodes pédagogiques mises en œuvre
La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d’apports théoriques, de phases de réflexion et de confrontation d’expériences. Des exercices pratiques accompagnent les apports théoriques et permettent un entraînement concret.
Moyens pédagogiques mis en œuvre
Moyen pédagogique intervenant : NC
Méthodes d'évaluation
Avant la formation : NC
Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous en informer afin de vous accompagner, vous orienter, et étudier les compensations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande de formation. Certaines formations peuvent nécessiter une adaptation pour les personnes en fonction de leur handicap. Nous restons disponibles pour échanger ensemble. Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

À partir de :
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Sessions disponibles

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