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Objectifs

  • Appréhender la mise en place obligatoire au 1er janvier 2016 de la DNS pour toutes les entreprises.
  • Maîtriser la gestion déclarative du compte individuel de pénibilité.

Public

Comptables, employés(e) du service paie, collaborateurs de direction.

Pré-requis

Connaître les fondamentaux de la paie et des déclarations sociales.

Profil formateur

Formateur certifié

Programme

1. La DSN

Présentation des phases 1 et phases 2 de la DSN

Les enjeux de la DSN et la simplification des déclarations sociales

La transmission dématérialisée des déclarations sociales obligatoires, le support technique, le fichier EDI

Liste des déclarations périodiques obligatoires supprimés et remplacées par la DSN

Les déclarations des événements liés à la présence des salariés et leurs suivis (la maladie, les accidents du travail, le congé maternité, le congé paternité)

Les attestations de salaire pour le calcul des indemnités versées par la Sécurité Sociale

La re-matérialisation de l’attestation de salaires de l’employeur des salariés quittant l’entreprise

Les formalités de radiation des organismes de prévoyance collectives obligatoires

La portabilité des droits

Le site net-entreprises.fr et la consultation du tableau de bord

Le traitement du relevé d’anomalies transmis par les services de l’ACOSS

L’information obligatoire et individuelle des salariés de l’usage par l’entreprise de la DSN et le droit des salariés à consultation des informations transmises et le cas échéant à rectification.

2. Le compte de pénibilité

Les risques professionnels et la pénibilité au travail

Liste des 4 facteurs de pénibilité arrêtés pour 2015 et liste des 6 facteurs prévus pour 2016

Les modalités de la tenue du compte individuel de pénibilité dans l’entreprise

Le référentiel de branche des facteurs de pénibilité dans le cadre des accords nationaux (BTP, Transport, etc.)

La déclaration annuelle à la CNAVTS des salariés exposés

La cotisation additionnelle obligatoire des entreprises comportant des salariés exposés

Compétences développées

Délai d'accès à la formation

Le délai d’accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures.
Concernant les bilans de compétences, nous pouvons réaliser l’entretien préalable sans engagement dans un délai de 7 jours.

Méthodes pédagogiques mises en œuvre
Apports théoriques alternés avec des exercices pratiques.
Moyens pédagogiques mis en œuvre
Moyen pédagogique intervenant : NC
Méthodes d'évaluation
Avant la formation : NC
Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous en informer afin de vous accompagner, vous orienter, et étudier les compensations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande de formation. Certaines formations peuvent nécessiter une adaptation pour les personnes en fonction de leur handicap. Nous restons disponibles pour échanger ensemble. Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

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