Formation les congés payés

1.Le calcul les droits à congés payés

• Rappel des règles d’acquisition des congés payés : période d’acquisition, période de prise de congés payés, calcul des droits acquis en jours ouvrables ou jours ouvrés
• Impacts des absences sur l’acquisition des droits : arrêts maladie, exercice du droit de grève, congé maternité et paternité, congé parental d’éducation
• Les jours de fractionnement et les congés supplémentaires des jeunes mamans
• Consultation des instances représentatives à propos des ordres de départ en congés

2.Indemnisation des congés payés

• Périodes de prise des congés payés principaux et 5 ^ème semaine
• Décompte des congés payés (salariés à temps partiel, en cycle annualisé, impact des jours fériés)
• Les règles des indemnités de congés payés : maintien de salaire ou 10^ème des salaires de la période de référence
• Intégration de la prime de précarité dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de solde de tout compte des CDD
• L’arrêt maladie pendant la période des congés et ses effets sur le décompte des jours de congé

3.Gestion des situations particulières

• Les règle de fixation de l’ordre des départs en congés par l’employeur
• Les obligations de l’employeur en cas de changements de dates de départ
• Le solde des congés acquis non pris en fin de période en N+1 et les obligations de l’employeur
• Le report des congés payés en cas de maladie
• La fermeture de l’entreprise pendant la période des congés
• Le don de jours de congés ou de RTT
• Le mode de décompte des congés payés des contrats de travail à temps partiel
• L’annualisation de la durée du travail et ses effets sur le calcul des droits à congés payés
• Administration des jours fériés travaillées et récupérées
• Gestion des CDD dans le cadre d’une organisation annualisée de la durée du travail