Conditions générales de vente
Désignation
La société adhenia Formation, organisme de formation professionnelle, située Avenue Borie Marty ZA Cré@vallée Sud, 24660 Notre Dame de Sanilhac, est enregistrée à la Direccte sous le numéro d’existence 72 24 01587 24. adhenia formation dispense des formations Inter-entreprises au sein de ses locaux ou dans des salles extérieures et Intra-entreprises dans ses locaux, salles extérieures, chez des partenaires de son réseau ou chez le client.
Objet et champ d'application
Inscription
Convocation
Convention de formation
Les conventions sont transmises au client par mail et doivent être retournées signées à adhenia formation avant le démarrage de la formation.
Le client précise si la prestation est directement réglée par l’entreprise ou par son OPCO en cas de subrogation de paiement. Il doit noter sur la convention de formation, le nom du financeur et les références de son dossier.
L’accord de prise en charge devra être transmis avant la fin de la formation. Sans accord de prise en charge, Adhenia Formation facturera directement la prestation au client. celui-ci pourra éventuellement avec accord de son opco se faire rembourser par celui-ci en fournissant les documents justificatifs obligatoires.
Prix et Conditions de paiement
changement de TVA entraine le réajustement des prix TTC.
(le taux de tva applicable actuellement sur toutes nos prestations est de 20%).
La facturation est établie après exécution de la prestation pour les formations courtes.
Les formations qui se déroulent sur plusieurs mois donnent lieu à des facturations intermédiaires, mensuelles, tenant compte du nombre d’heures de formation réalisés.
En l’absence de subrogation telle que définie l’alinéa précédent, l’entreprise s’engage à régler les factures émises par l’organisme de formation sous un délai maximum de 30 jours à compter de la date
Règlement des factures
Annulation, rétractation, absence, report
Modalités d’évaluation de la formation
Les connaissances acquises par les stagiaires seront contrôlées par le formateur sous la responsabilité du centre. Les évaluations peuvent être réalisées par des tests, QCM, Exercices pratiques, études de cas, mises en situation, jeux de rôle ou par le passage d’une certification (en fonction de l’action de formation concernée). Ces modalités d’évaluation figurent sur le programme de formation transmis au préalable. Il sera demandé aux stagiaires de renseigner une feuille d’émargement ainsi qu’une évaluation de fin de stage.
Chaque stagiaire recevra, lorsqu’il aura suivi dans sa totalité l’enseignement prévu, une attestation précisant la nature et la durée de la formation suivie et les modalités d’évaluation effectuées par le formateur pour valider ses acquis.
Contenu pédagogique
Support de cours
Formations intra-entreprises chez le client et formation à distance
Le client reste responsable du matériel et des conditions de réalisation de la formation. adhenia formation n’est tenu pour responsable de dysfonctionnement technique remettant en cause tout ou partie de l’action de formation. Il appartient au client de s’assurer de la qualité de son matériel, connexion internet et confort de la salle de formation. Le client s’engage à respecter les conditions pédagogiques, logistiques, et techniques définis à savoir:
- Disposer d’une salle suffisamment spacieuse pour accueillir les stagiaires et permettre de réaliser des mises en situation.
- Disposer d’un accès Internet
- Disposer d’un vidéo projecteur
- Disposer d’un tableau blanc ou paper board
Pour une formation dispensée en distanciel par internet ou/et téléphone:
- Un téléphone
- Un pc avec un accès internet
- Un environnement de travail au calme
Pour les modules en E-Learning ou Blended-Learning:
Le client s’engage à laisser le temps nécessaire à ses salariés pour réaliser les modules en E-Learning qui font partie intégrante de sa formation et à mettre à disposition les outils nécessaires pour la bonne réalisation de sa formation à distance, sans interruption durant son temps de formation. Le client doit mettre en oeuvre l’environnement propice à la bonne réalisation des modules de formation.
Le client s’engage à ce que ses salariés inscrits à la formation soient totalement disponible durant le temps de formation, à distance, ou en présentiel.
Sécurité des données et confidentialité
adhenia formation ne saurait être tenu responsable de la perte partielle ou totale des données du client durant une intervention. Les sauvegardes des données doivent être effectuées par le client lui-même et non par le formateur.
Les données client utilisées pendant la formation restent des données confidentielles et adhenia formation s’engage à ne les diffuser ou à les exploiter de quelque manière que ce soit.
Protection de données personnelles
Adhenia formation est amenée à collecter des données personnelles. En utilisant nos services le client/Stagiaire reconnait et accepte le traitement des données personnelles par Adhenia formation conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de protection des données.
Depuis 2018, adhenia formation a mis en conformité ses processus en phase avec la nouvelle norme RGPD.
Conformément à la loi « i Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Le stagiaire peut exercer ce droit en écrivant à Adhenia Formation.
« Passeport de prévention »
Traitement des données dans le cadre du Passeport de prévention
Dans le cadre de l’exécution de nos prestations de formation relevant de la santé et de la sécurité au travail, certaines formations sont susceptibles de faire l’objet d’une déclaration dans le Passeport de prévention, plateforme numérique officielle mise en place par les pouvoirs publics.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les formations dispensées pouvant donner lieu à attestation ou certification en matière de prévention des risques professionnels peuvent être transmises aux fins de déclaration sur cette plateforme.
Données traitées
Les données personnelles susceptibles d’être traitées et transmises dans ce cadre sont notamment :
Identité du stagiaire (nom, prénom, date de naissance le cas échéant, numéro de sécurité social)
Fonction / poste occupé
Entreprise d’appartenance
Intitulé de la formation suivie
Date de réalisation
Résultat / validation / attestation
Toute information strictement nécessaire à la déclaration réglementaire
Aucune donnée non pertinente au regard de la finalité précitée n’est collectée ni transmise.
Finalité et base légale
Le traitement des données a pour finalité :
La gestion administrative et pédagogique des formations
La délivrance des attestations
La déclaration des formations dans le Passeport de prévention lorsque cela est requis
Le respect des obligations légales et réglementaires applicables
La base légale du traitement repose sur :
L’exécution du contrat de formation
Le respect d’une obligation légale
L’intérêt légitime de l’organisme de formation à assurer le suivi administratif et réglementaire de ses prestations
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises :
Aux services habilités gérant le Passeport de prévention
À l’entreprise cliente, pour le suivi de ses salariés
Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale
Les données sont traitées dans le respect des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Sécurité et conservation
L’organisme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées et conformément aux obligations légales de conservation.
Droits des personnes
Toute personne concernée dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit de limitation du traitement
Droit d’opposition (dans les conditions prévues par la réglementation)
Les demandes peuvent être adressées à :
nathalie.cousseau@adhenia-formation.fr