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Présentation des phases 1 et phases 2 de la DSN
Les enjeux de la DSN et la simplification des déclarations sociales
La transmission dématérialisée des déclarations sociales obligatoires, le support technique, le fichier EDI
Liste des déclarations périodiques obligatoires supprimés et remplacées par la DSN
Les déclarations des événements liés à la présence des salariés et leurs suivis (la maladie, les accidents du travail, le congé maternité, le congé paternité)
Les attestations de salaire pour le calcul des indemnités versées par la Sécurité Sociale
La re-matérialisation de l’attestation de salaires de l’employeur des salariés quittant l’entreprise
Les formalités de radiation des organismes de prévoyance collectives obligatoires
La portabilité des droits
Le site net-entreprises.fr et la consultation du tableau de bord
Le traitement du relevé d’anomalies transmis par les services de l’ACOSS
L’information obligatoire et individuelle des salariés de l’usage par l’entreprise de la DSN et le droit des salariés à consultation des informations transmises et le cas échéant à rectification.
2. Le compte de pénibilité
Les risques professionnels et la pénibilité au travail
Liste des 4 facteurs de pénibilité arrêtés pour 2015 et liste des 6 facteurs prévus pour 2016
Les modalités de la tenue du compte individuel de pénibilité dans l’entreprise
Le référentiel de branche des facteurs de pénibilité dans le cadre des accords nationaux (BTP, Transport, etc.)
La déclaration annuelle à la CNAVTS des salariés exposés
La cotisation additionnelle obligatoire des entreprises comportant des salariés exposés
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