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Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option.
Les opérations hors champ et exonérées.
Le principe de détermination de la TVA à décaisser.
Les régimes de TVA spécifiques. Livraisons à soi-même. Biens d’occasion.
Nouveau régime de la TVA immobilière.
TVA exigible
La base d’imposition à la TVA.
Le fait générateur et exigibilité de la TVA.
L’option pour la TVA sur les débits.
Le taux de TVA : taux normal et taux réduit.
Territorialité de la TVA : livraisons de biens
Le territoire français au sens de la TVA.
Les exportations et importations.
Les livraisons et acquisitions intracommunautaires.
Les achats en franchise de taxe.
La déclaration d’échanges de biens.
Les incidences comptables des opérations avec l’étranger.
Territorialité de la TVA : prestations de services
Le régime des prestations de service : la réforme applicable depuis le 1er janvier 2010.
La notion de preneur assujetti.
Les exceptions au nouveau principe d’imposition.
La déclaration européenne de services (DES).
Le délai d’accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures.
Concernant les bilans de compétences, nous pouvons réaliser l’entretien préalable sans engagement dans un délai de 7 jours.
Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous en informer afin de vous accompagner, vous orienter, et étudier les compensations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande de formation. Certaines formations peuvent nécessiter une adaptation pour les personnes en fonction de leur handicap. Nous restons disponibles pour échanger ensemble. Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
