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Les fondements juridiques de la représentation du personnel
Les spécificités du ce
Les différentes irp et leurs rôles respectifs
2. Les bases essentielles du droit du travail
Définition et hiérarchie des sources du droit
Inspection du travail – ddt – drt – conseil des prud’hommes
Les instances de contrôle du droit du travail et leurs rôles respectifs
3. La relation individuelle de travail
Le contrat de travail
Suspension, modification et rupture du contrat de travail
4. Représenter et assister le salarié
La responsabilité sociale des représentants du personnel
Les domaines d’intervention spécifiques aux relations individuelles et collectives de travail
5. Fonctionnement du ce
Rôle général, moyen de fonctionnement, budget et compétences du ce
Les réunions du ce
Attributions économiques, professionnelles, sociales et culturelles
La personnalité civile du ce et ses attributions
6. Statut des membres du ce
Crédit d’heures et liberté de déplacement
Cumul des mandats
La notion de salarié protégé
7. Durée et aménagement du temps de travail
Le rôle des représentants du personnel
Rappel du cadre légal et réglementaire
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