Formation Module Traitement et déclaration de TVA
Accessibilité aux personnes handicapées

 
Soyez acteur de votre parcours de formation et passez à l'action !
Commerce, marketing, comptabilité, gestion

Objectifs

Maîtriser le traitement de la TVA.

Compétences développées

Réaliser les opérations de TVA
Connaitre les spécificités en matière de TVA
Déclarer les exportations et importations
Savoir réaliser la déclaration de tva en toute autonomie

Méthodes pédagogiques et modalités d'évaluation

Modalités pédagogiques :
Formation en présentiel : Salle équipée de matériel pédagogique : vidéoprojecteur, paperboard, postes informatiques à disposition
Formation en distanciel : Il est nécessaire que chaque participant puisse avoir un poste informatique équipé de haut- parleurs et son, casque, accès à internet.

Apports théoriques sont alternés avec des exercices pratiques de mise en situation professionnelle.
Possibilité d’adapter les exercices aux besoins des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du déroulé pédagogique.

Supports de formation (version numérique ou papier remis à chaque participant en fin de formation).

Nombre de Participant par session de formation : 
En Inter-entreprises : Groupe de 6 personnes maximum en présentiel
En Intra-entreprise : Groupe de 8 personnes maximum
En distanciel: cours individuel ou collectif (nombre déterminé en amont en fonction de l’audit réalisé en amont)

Profil du formateur : formateur confirmé en comptabilité et fiscalité ayant une expérience d’expert-comptable, commissaire aux comptes et auditeur.

Modalités d’évaluation :
Avant la formation : audit des besoins et du niveau soit par entretien, soit par questionnaire de positionnement
A la fin de la formation : évaluation de la compréhension et de l’assimilation des savoirs et savoir-faire par le formateur par différentes méthodes d’évaluation (questionnement oral, exercices pratiques, tests, qcm)

 

Programme

Champ d’application de la TVA

  • Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option.
  • Les opérations hors champ et exonérées.
  • Le principe de détermination de la TVA à décaisser.
  • Les régimes de TVA spécifiques. Livraisons à soi-même. Biens d’occasion.
  • Nouveau régime de la TVA immobilière.
  • TVA exigible
  • La base d’imposition à la TVA.
  • Le fait générateur et exigibilité de la TVA.
  • L’option pour la TVA sur les débits.
  • Le taux de TVA : taux normal et taux réduit.
  • Territorialité de la TVA : livraisons de biens
  • Le territoire français au sens de la TVA.
  • Les exportations et importations.
  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires.
  • Les achats en franchise de taxe.
  • La déclaration d’échanges de biens.
  • Les incidences comptables des opérations avec l’étranger.
  • Territorialité de la TVA : prestations de services
  • Le régime des prestations de service : la réforme applicable depuis le 1er janvier 2010.
  • La notion de preneur assujetti.
  • Les exceptions au nouveau principe d’imposition.
  • La déclaration européenne de services (DES).

Délai d’accès à la formation

Le délai d’accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures.

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous en informer afin de vous accompagner, vous orienter, et étudier les compensations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande de formation.
Certaines formations peuvent nécessiter une adaptation pour les personnes en fonction de leur handicap. Nous restons disponibles pour échanger ensemble.
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Durée de formation

2 jours soit 14 heures

Public

Comptables, collaborateurs des services comptables et financiers.

Prérequis

Connaître les fondamentaux de la comptabilité générale et/ou avoir suivi la formation « Les bases de la Comptabilité».

Niveau / Certification Obtenue

Attestation de formation et certificat de réalisation.

Type de formation / stage

Présentiel, À distance
Intra/Inter/ Accompagnement individuel

Fiche de formation

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