Formation Membres du CSSCT
Accessibilité aux personnes handicapées

 
Soyez acteur de votre parcours de formation et passez à l'action !
Sécurité et santé au travail

Objectifs

La loi Santé au travail d’août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s’engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier ses missions en matière de santé sécurité.

Cette formation permet de former les membres de la CSSCT à :

  • Identifier et mesurer les risques professionnels
  • Analyser les conditions de travail
  • Utiliser les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
  • Connaitre le cadre général de l’action de la CSSCT
  • Connaitre son rôle et mener à bien les tâches et activités découlant des missions de la CSSCT

Méthodes pédagogiques et modalités d'évaluation

Alternance Théorie et pratiques, études de cas, échanges, exposés, vidéo.

Evaluation formative pendant les travaux dirigés d’analyse des risques et conditions de travail.

Programme

1. LES CONSEQUENCES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DE L’ENTREPRISE

  • Définition d’un AT, d’une MP et des accidents de trajets
  • Bilan des AT, MP et accidents de trajets
  • Coût direct et indirect des AT, MP et des accidents de trajets

2. LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA CSSCT

  • Les entreprises concernées
  • Lors du renouvellement

3. L’ORGANISATION, LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT

  • Composition
  • La représentation équilibrée des femmes et des hommes
  • CSE central
  • Le bureau du CSE
  • L’ordre du jour
  • Procès-verbal
  • Les participants aux réunions
  • Limitation du nombre de mandats
  • La personnalité civile du CSE
  • La périodicité des réunions
  • Le règlement intérieur du CSE

4. LES MOYENS DU CSE ET DE LA CSSCT

  • Annualisation et mutualisation des heures de délégation
  • Heures de délégation pour les réunions internes et les commissions
  • Le local
  • La formation des membres du CSE et de la CSSCT
  • Les budgets
  • Le recours aux expertises

5. LES DIFFERENTES COMMISSIONS

  • Une nouvelle commission qui remplace le CHSCT
  • Les membres de la CSSCT
  • Les autres commissions

6. LES CHANGEMENTS DANS LES SITUATIONS DE TRAVAIL

  • Le projet d’aménagement et l’introduction de nouvelles technologies
  • Les étapes principales d’un projet
  • Comment s’y prendre ?
  • Les ressources et moyens auxquels le CSE et le CSSCT peuvent faire appel

7. LES ASPECTS PSYCHOLOGIQUES AU TRAVAIL

  • Aspect réglementaires : loi de modernisation de 2001
  • Rôle et mission du CSE et de la CSSCT
  • Comment en parler et comment agir ?

8. LE TRAVAIL DES SENIORS

  • Objectifs et enjeux
  • Les raisons du vieillissement
  • Les composantes du vieillissement
  • Les effets du travail sur le vieillissement
  • Les principales pistes de prévention
  • Les outils

9. LA PREVENTION DES TMS

  • Notions d’anatomie et de psychologie : le squelette et les muscles
  • Principes élémentaires de prévention en fonction du TMS et de l’activité (manutention, travail sur écran…)
  • Principes élémentaires de l’ergonomie

10. CONTENU PRATIQUE

L’analyse des accidents et des incidents
  • A partir de la brochure ed833 de l INRS, rédiger individuellement un compte rendu de l’accident de Mr. X.
  • L’objectif est de démontrer la tendance à interpréter les faits, de démontrer l’importance de réaliser un recueil d’informations à plusieurs
  • Reconstruction de l’accident sous forme de jeux de rôle permettant de construire l’arbre des causes, de construire une grille d’analyse des solutions.
Cas pratique : Mise en situation pour les membres de la CSSCT de la présentation de l’analyse et des solutions devant le responsable de l’entreprise.
ANALYSE DES CONDITIONS DE TRAVAIL
  • Analyse de poste en entreprise si possible sinon à partir d’une vidéo.
L’ORDRE DU JOUR ET LE COMPTE RENDU
  • L’ordre du jour comme inventaire et organisation d’une réunion
  • Analyse d’ordre du jour
  • Construction de l’ordre du jour à partir d’un accident
  • Construction du prochain ordre du jour du CSE et CSSCT

Bilan de formation.

Délai d’accès à la formation

Le délai d’accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures.
Concernant les bilans de compétences, nous pouvons réaliser l’entretien préalable sans engagement dans un délai de 7 jours.

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous en informer afin de vous accompagner, vous orienter, et étudier les compensations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande de formation.
Certaines formations peuvent nécessiter une adaptation pour les personnes en fonction de leur handicap. Nous restons disponibles pour échanger ensemble.
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Durée de formation

5 jours soit 35 heures

Public

Membre de la CSSCT
Membres du CSE : premier mandat – Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) : premier mandat ou renouvellement (établissement de + de salariés)

Prérequis

Aucun.

Tarif indicatif HT
(TVA 20%)

En présentiel :
Inter-entreprises : 450 euros/ jour
Intra/ Accompagnement individuel : devis sur demande

Nous contacter pour recevoir une offre personnalisée et connaitre les tarifs négociés avec votre opco.

Niveau / Certification Obtenue

Attestation de formation.
Maintien des compétences tous les 4 ans.

Type de formation / stage

Présentiel
Intra/Inter/Accompagnement individuel.

Fiche de formation

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