Formation Les élections professionnelles dans l’entreprise

 
Soyez acteur de votre parcours de formation et passez à l'action !
Relations et ressources humaines

Objectifs

A l’issue de cette formation, le participant sera capatable de connaître la règlementation régissant l’organisation des élections des Délégués du Personnel ou du Comité d’Entreprise et maîtriser les différentes étapes de ces élections.

Programme

1. LES PRINCIPALES MISSIONS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

  • Le Comité d’Entreprise
  • Les délégués du personnel
  • La Délégation Unique du Personnel
  • Le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
  • Les délégués syndicaux
  • Le représentant de section syndicale

2. QUAND ORGANISER LES ÉLECTIONS ?

  • Dépassement des seuils d’effectif
  • Modalités de remplacement des titulaires par les suppléants

3. ORGANISER LE PROCESSUS DES ÉLECTIONS ET NÉGOCIER LE PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL

  • Convocation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord pré-électoral
  • Interrogation et prise en compte ou non des sous-traitants
  • Validation des listes électorales
  • Répartition des sièges à pourvoir
  • Organisation du vote
  • Nouvelles conditions de validité des différentes clauses du protocole d’accord préélectoral
  • Rôle de l’Inspecteur du Travail en cas de contentieux

4. SUPERVISER LES OPÉRATIONS DE VOTE

  • Qui peut procéder au dépouillement ?
  • Contrôler le dépouillement
  • Annonce des résultats du vote
  • Protection des candidats

 

Durée

2 jours soit 14 heures

Prérequis

Aucun pré-requis.

Méthodes et supports pédagogiques

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d’apports théoriques, de phases de réflexion et de confrontation d’expériences.

Support de cours écrit.

Niveau / Certification Obtenue

Attestation de formation.

Type de formation / stage

Présentiel
Intra/Inter/Accompagnement individuel

Fiche de formation

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