Formation Les élections professionnelles dans l’entreprise
Accessibilité aux personnes handicapées

 
Soyez acteur de votre parcours de formation et passez à l'action !
Relations et ressources humaines

Objectifs

A l’issue de cette formation, le participant sera capatable de connaître la règlementation régissant l’organisation des élections des Délégués du Personnel ou du Comité d’Entreprise et maîtriser les différentes étapes de ces élections.

Méthodes pédagogiques et modalités d'évaluation

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d’apports théoriques, de phases de réflexion et de confrontation d’expériences.

Support de cours écrit.

Programme

1. LES PRINCIPALES MISSIONS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

  • Le Comité d’Entreprise
  • Les délégués du personnel
  • La Délégation Unique du Personnel
  • Le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
  • Les délégués syndicaux
  • Le représentant de section syndicale

2. QUAND ORGANISER LES ÉLECTIONS ?

  • Dépassement des seuils d’effectif
  • Modalités de remplacement des titulaires par les suppléants

3. ORGANISER LE PROCESSUS DES ÉLECTIONS ET NÉGOCIER LE PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL

  • Convocation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord pré-électoral
  • Interrogation et prise en compte ou non des sous-traitants
  • Validation des listes électorales
  • Répartition des sièges à pourvoir
  • Organisation du vote
  • Nouvelles conditions de validité des différentes clauses du protocole d’accord préélectoral
  • Rôle de l’Inspecteur du Travail en cas de contentieux

4. SUPERVISER LES OPÉRATIONS DE VOTE

  • Qui peut procéder au dépouillement ?
  • Contrôler le dépouillement
  • Annonce des résultats du vote
  • Protection des candidats

 

Délai d’accès à la formation

Le délai d’accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures.

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous en informer afin de vous accompagner, vous orienter, et étudier les compensations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande de formation.
Certaines formations peuvent nécessiter une adaptation pour les personnes en fonction de leur handicap. Nous restons disponibles pour échanger ensemble.
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Durée de formation

2 jours soit 14 heures

Public

Responsable des Ressources Humaines, Assistante RH en charge des relations sociales.

Prérequis

Aucun pré-requis.

Tarif indicatif HT
(TVA 20%)

En présentiel :
Inter-entreprises : 380 euros/ jour
Intra/ Accompagnement individuel : devis sur demande

Nous contacter pour recevoir une offre personnalisée et connaitre les tarifs négociés avec votre opco.

Niveau / Certification Obtenue

Attestation de formation et certificat de réalisation.

Type de formation / stage

Présentiel
Intra/Inter/Accompagnement individuel

Fiche de formation

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