Formation Les bases du droit du travail
Accessibilité aux personnes handicapées

 
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Relations et ressources humaines

Objectifs

  • Connaître les obligations légales des contrats de travail (CDD, Intérim, CDI, contrats aidés, etc…).
  • Rédiger un contrat de travail, choisir les clauses.
  • Connaître les déclarations et documents obligatoires.
  • Faire le point sur les différents points d’actualité sociale et être capable de mettre en place une veille concernant la législation du travail en tant que salarié de TPE en charge de la gestion du personnel.

Méthodes pédagogiques et modalités d'évaluation

La pédagogie est basée l’ alternance d’apports théoriques, de phases de réflexion et de confrontation d’expériences.

Support de cours écrit.

Programme

1. CONNAÎTRE LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

  • La place grandissante des sources internationales et européennes
  • Savoir identifier les règles applicables à l’entreprise (conventions collectives, accord, règlement intérieur, les accords de branches et d’entreprises..)
  • Rôle de la jurisprudence
  • Le droit du travail et ses nouveautés

2. L’EMBAUCHE

  • Principe de non-discrimination et d’égalité des chances dans le choix des candidats
  • Effectuer les formalités administratives : Déclaration Unique d’Embauche (DPAE), registre du personnel
  • Les déclarations aux différents organismes
  • Les formulaires
  • Les délais
  • La période d’essai : La détermination, Le renouvellement
  • La modification et le renouvellement de contrat
  • Les différents types de contrats, leurs particularités et obligations : le CDI, le CDD, le contrat de travail temporaire, les contrats ouvrant droit à des aides de l’État.
  • Analyse des clauses utiles ou obligatoires : dispositions en matière de période d’essai, clauses de mobilité, d’objectifs, de non-concurrence…

3. GÉRER LA DURÉE DU TRAVAIL

  • Les différents temps de travail
  • Organiser le temps de travail selon l’activité de l’entreprise
  • Gérer les temps autres que le travail effectif : congés, repos, astreintes, travail de nuit ou de week-end, déplacement
  • Gérer les heures supplémentaires

4. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure
  • À l’initiative du salarié : démission, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite
  • À l’initiative de l’employeur : mise à la retraite, licenciement (choix du motif et ses conséquences)

5. FIN DE CONTRAT ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

  • Solde de tout compte
  • Certificat de travail
  • Déclaration Assedic

6. LES NOUVELLES RÉFORMES ET LES CONSÉQUENCES POUR L’ENTREPRISE

  • Tour d’horizon de l’actualité législative et réglementaire notamment sur :
    • le nouveau mode de rupture du contrat de travail
    • rupture conventionnelle ou autres formes de ruptures
    • les obligations à respecter, les risques pour l’employeur

7. L’ARTICULATION AVEC LES AUTRES MODES DE RUPTURE DE CONTRAT ?

  • Licenciement pour motif personnel
  • Les réformes en cours et à venir
  • Conséquences pour la rupture, les dernières précisions législatives
  • Les évolutions en matière de période d’essai
  • La réforme du dialogue social – la réforme de la durée du travail
  • Le temps de travail : les heures supplémentaires, rachat de jours, compte épargne temps
  • Le travail le dimanche
  • Les évolutions sur le temps de travail effectif (précisions apportées par la jurisprudence)
  • Les nouveautés en matière de santé et de sécurité au travail
  • Le harcèlement et les discriminations
  • Stress au travail
  • Egalité professionnelle hommes / femmes

Délai d’accès à la formation

Le délai d’accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures.

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous en informer afin de vous accompagner, vous orienter, et étudier les compensations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande de formation.
Certaines formations peuvent nécessiter une adaptation pour les personnes en fonction de leur handicap. Nous restons disponibles pour échanger ensemble.
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Durée de formation

3 jours soit 21 heures

Public

Toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux ou mettre à jour ses connaissances en droit du travail.

Prérequis

Aucun pré-requis.

Tarif indicatif HT
(TVA 20%)

En présentiel :
Inter-entreprises : 380 euros/ jour
Intra/ Accompagnement individuel : devis sur demande

Nous contacter pour recevoir une offre personnalisée et connaitre les tarifs négociés avec votre opco.

Niveau / Certification Obtenue

Attestation de formation et certificat de réalisation.

Type de formation / stage

Présentiel
Intra/Inter/Accompagnement individuel.

Fiche de formation

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