Formation Le fonctionnement du CE
Accessibilité aux personnes handicapées

 
Soyez acteur de votre parcours de formation et passez à l'action !
Relations et ressources humaines

Objectifs

  • Connaître le rôle et la mission du Comité d’Entreprise (CE).
  • Intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les obligations de l’employeur, des salariés et des représentants du personnel.

Méthodes pédagogiques et modalités d'évaluation

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d’apports théoriques, de phases de réflexion et de confrontation d’expériences.

Des exercices pratiques accompagnent les apports théoriques et permettent un entraînement concret.

Programme

1. POSITIONNER LE CE PARMI LES AUTRES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)

  • Les fondements juridiques de la représentation du personnel
  • Les spécificités du CE
  • Les différentes IRP et leurs rôles respectifs

2. LES BASES ESSENTIELLES DU DROIT DU TRAVAIL

  • Définition et hiérarchie des sources du droit
  • Inspection du Travail – DDT – DRT – Conseil des Prud’hommes
  • Les instances de contrôle du droit du travail et leurs rôles respectifs

3. LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL

  • Le contrat de travail
  • Suspension, modification et rupture du contrat de travail

4. REPRÉSENTER ET ASSISTER LE SALARIÉ

  • La responsabilité sociale des représentants du personnel
  • Les domaines d’intervention spécifiques aux relations individuelles et collectives de travail

5. FONCTIONNEMENT DU CE

  • Rôle général, moyen de fonctionnement, budget et compétences du CE
  • Les réunions du CE
  • Attributions économiques, professionnelles, sociales et culturelles
  • La personnalité civile du CE et ses attributions

6. STATUT DES MEMBRES DU CE

  • Crédit d’heures et liberté de déplacement
  • Cumul des mandats
  • La notion de salarié protégé

7. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

  • Le rôle des représentants du personnel
  • Rappel du cadre légal et réglementaire

 

Délai d’accès à la formation

Le délai d’accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures.

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous en informer afin de vous accompagner, vous orienter, et étudier les compensations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande de formation.
Certaines formations peuvent nécessiter une adaptation pour les personnes en fonction de leur handicap. Nous restons disponibles pour échanger ensemble.
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Durée de formation

2 jours soit 14 heures

Public

Toute personne membre du Comité d’Entreprise.

Prérequis

Aucun pré-requis.

Tarif indicatif HT
(TVA 20%)

En présentiel :
Inter-entreprises : 350 euros/ jour
Intra/ Accompagnement individuel : devis sur demande

Nous contacter pour recevoir une offre personnalisée et connaitre les tarifs négociés avec votre opco.

Niveau / Certification Obtenue

Attestation de formation.

Type de formation / stage

Présentiel
Intra/Inter/Accompagnement individuel

Fiche de formation

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