Formation LE DROIT DU TRAVAIL APPLIQUÉ À LA PAIE POUR LES NON JURISTES
Accessibilité aux personnes handicapées

 
Soyez acteur de votre parcours de formation et passez à l'action !
Relations et ressources humaines

Objectifs

  • S’informer et être à jour concernant l’actualité sociale relative au droit du travail.

Méthodes pédagogiques et modalités d'évaluation

Apports théoriques alternés avec des exercices pratiques.

Programme

1ère Partie

1. Où trouver l’information adaptée

  • Les sources du droit : loi et décret, Code du travail, convention collective, accord d’entreprise, les usages
  • Les grands arrêts de la jurisprudence notamment dans le domaine de la gestion des contrats et de la paie
  • Les moyens de contrôle de l’État : inspection du travail, le conseil des prud ‘hommes, la médecine du travail

2. Ce qu’il faut savoir en matière d’embauche

  • Les dispositions liées au recrutement : discrimination, égalité homme/femme
  • Les différentes formes de contrat : CDI, CDD, les principaux contrats aidés, les contrats en alternance
  • Les différents statuts du salarié : ouvrier, employé et cadre
  • Les règles de durée et de renouvellement de période d’essai
  • Les clauses spécifiques au contrat : clause de mobilité, clause de non concurrence, clause d’exclusivité, le dédit formation

2ème Partie

1. La gestion au quotidien du service paie

  • La gestion des arrêts maladie, des accidents du travail, le congé maternité : les conditions d’indemnisation, la subrogation, le contrôle médical, les causes de rupture
  • Les sanctions des salariés : l’échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
  • Les règles en matière de décompte du temps de travail, le forfait jours
  • Le calcul de la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
  • La DSN et ses implications, les erreurs et ses conséquences vis-à-vis de l’URSSAF
  • Le rescrit et la réponse de l’URSSAF ou de l’inspection du travail dans le cadre du droit à l’erreur

3ème Partie

1. Les différents éléments de la rémunération

  • Le salaire, et ses compléments : les primes, les avantages en nature, l’intéressement
  • Les avantages sociaux : les titres restaurants, les cadeaux au personnel du CSE
  • La complémentaire santé, la portabilité de la garantie prévoyance
  • L’épargne salariale : la participation, le PEE, le CET et le PERCO
  • Le régime social adapté aux différentes sommes versées : indemnités, participation, intéressement, primes de panier, frais professionnels
  • La rupture du contrat de travail : démission, rupture conventionnelle, le licenciement, le départ en retraite
  • Les obligations de l’employeur en fin de contrat de travail : les documents à remettre au salarié

Délai d’accès à la formation

Le délai d’accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures.

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous en informer afin de vous accompagner, vous orienter, et étudier les compensations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande de formation.
Certaines formations peuvent nécessiter une adaptation pour les personnes en fonction de leur handicap. Nous restons disponibles pour échanger ensemble.
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Durée de formation

2 jours soit 14 heures
Possibilité d’une journée complémentaire en fonction du niveau de connaissances et des besoins identifiés.
Audit préalable gratuit pour échanger sur les objectifs attendus.

Public

Toutes personnes des services comptables, administratifs ou financiers chargées du calcul des coûts, de l’analyse de la comptabilité ou de l’établissement des prix de revient et amenées à prendre en charge l’élaboration et le suivi des budgets.

Prérequis

Connaître l’environnement du droit du travail.

Tarif indicatif HT
(TVA 20%)

En présentiel :
Inter-entreprises : 380 euros/ jour
Intra/ Accompagnement individuel : devis sur demande

Nous contacter pour recevoir une offre personnalisée et connaitre les tarifs négociés avec votre opco.

Niveau / Certification Obtenue

Attestation de formation et certificat de réalisation.

Type de formation / stage

Présentiel
Intra/Inter/Accompagnement individuel.

Fiche de formation

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