Formation LA DSN ET LE COMPTE DE PENIBILITE
Accessibilité aux personnes handicapées

 
Soyez acteur de votre parcours de formation et passez à l'action !
Commerce, marketing, comptabilité, gestion

Objectifs

  • Appréhender la mise en place obligatoire au 1er janvier 2016 de la DNS pour toutes les entreprises.
  • Maîtriser la gestion déclarative du compte individuel de pénibilité.

Méthodes pédagogiques et modalités d'évaluation

Apports théoriques alternés avec des exercices pratiques.

Programme

1. LA DSN

  • Présentation des phases 1 et phases 2 de la DSN
  • Les enjeux de la DSN et la simplification des déclarations sociales
  • La transmission dématérialisée des déclarations sociales obligatoires, le support technique, le fichier EDI
  • Liste des déclarations périodiques obligatoires supprimés et remplacées par la DSN
  • Les déclarations des événements liés à la présence des salariés et leurs suivis (la maladie, les accidents du travail, le congé maternité, le congé paternité)
  • Les attestations de salaire pour le calcul des indemnités versées par la Sécurité Sociale
  • La re-matérialisation de l’attestation de salaires de l’employeur des salariés quittant l’entreprise
  • Les formalités de radiation des organismes de prévoyance collectives obligatoires
  • La portabilité des droits
  • Le site net-entreprises.fr et la consultation du tableau de bord
  • Le traitement du relevé d’anomalies transmis par les services de l’ACOSS
  • L’information obligatoire et individuelle des salariés de l’usage par l’entreprise de la DSN et le droit des salariés à consultation des informations transmises et le cas échéant à rectification.

2. LE COMPTE DE PENIBILITE

  • Les risques professionnels et la pénibilité au travail
  • Liste des 4 facteurs de pénibilité arrêtés pour 2015 et liste des 6 facteurs prévus pour 2016
  • Les modalités de la tenue du compte individuel de pénibilité dans l’entreprise
  • Le référentiel de branche des facteurs de pénibilité dans le cadre des accords nationaux (BTP, Transport, etc.)
  • La déclaration annuelle à la CNAVTS des salariés exposés
  • La cotisation additionnelle obligatoire des entreprises comportant des salariés exposés

 

Délai d’accès à la formation

Le délai d’accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures.

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous en informer afin de vous accompagner, vous orienter, et étudier les compensations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande de formation.
Certaines formations peuvent nécessiter une adaptation pour les personnes en fonction de leur handicap. Nous restons disponibles pour échanger ensemble.
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Durée de formation

1

Public

Comptables, employés(e) du service paie, collaborateurs de direction.

Prérequis

Connaître les fondamentaux de la paie et des déclarations sociales.

Niveau / Certification Obtenue

Attestation de formation.

Type de formation / stage

Intra/Inter/Accompagnement individuel

Fiche de formation

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