Formation LES ORDONNANCES MACRON
Accessibilité aux personnes handicapées

 
Soyez acteur de votre parcours de formation et passez à l'action !
Relations et ressources humaines

Objectifs

S’informer et être à jour concernant l’actualité sociale relative au droit du travail.

Méthodes pédagogiques et modalités d'évaluation

Apports théoriques alternés avec des exercices pratiques.

Programme

1. La négociation collective et la nouvelle hiérarchie des normes

  • La primauté des accords de branche sur les accords d’entreprise
  • Le verrouillage optionnel des accords de branche aux dérogations défavorables aux salariés
  • Les nouvelles modalités de conclusion, de validité et de dénonciation des accords :
    • Les accords majoritaires et les accords majoritaires simplifiés
    • Le rôle des délégués syndicaux et le mandatement syndical
    • La consultation par référendum pour validation des accords d’entreprise

2. Création d’une instance de dialogue social unique : le CSE

  • La fusion des anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)
  • Le financement des nouveaux moyens d’expertise
  • Le budget de fonctionnement avec possibilité de reversement au budget des œuvres sociales
  • La nouvelle configuration des heures de délégation, du nombre d’élus
  • Les différences de fonctionnement notables avec l’ancien modèle de représentation
  • Renforcement de la sécurisation des parcours professionnel des instances représentatives du personnel

3. Les nouvelles dispositions concernant le contrat de travail :

  • Elargissement du recours à d’autres secteurs d’activité du CDI de chantier
  • Assouplissement des règles de motivation du licenciement, modèles le lettres de licenciement
  • Nouveau taux d’indemnisation des licenciements 
  • Encadrement des indemnités prud’homales de licenciement sans cause réelle et sérieuse 
  • Les nouveaux délais de contestation 
  • Le licenciement économique :
    • Nouveau périmètre d’appréciation de la cause économique
    • Les nouvelles règles en matière de reclassement
    • La rupture conventionnelle collective

4.Autres mesures

  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
  • Congé pour préparer les examens pour les étudiants salariés 
  • Instauration d’un statut de défenseur syndical 
  • Les nouveaux accords de maintien dans l’emploi et les accords de compétitivité 
  • Les nouvelles procédures devant le conseil des Prud’hommes 
  • L’épargne salariale et l’inversion de la disponibilité automatique de l’intéressement

Délai d’accès à la formation

Le délai d’accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures.

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous en informer afin de vous accompagner, vous orienter, et étudier les compensations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande de formation.
Certaines formations peuvent nécessiter une adaptation pour les personnes en fonction de leur handicap. Nous restons disponibles pour échanger ensemble.
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Durée de formation

1 jour soit 14 heures

Public

Toute personne souhaitant actualiser ses connaissances en droit du travail.

Prérequis

Connaître l’environnement du droit du travail.

Tarif indicatif HT
(TVA 20%)

En présentiel :
Inter-entreprises : 380 euros/ jour
Intra/ Accompagnement individuel : devis sur demande

Nous contacter pour recevoir une offre personnalisée et connaitre les tarifs négociés avec votre opco.

Niveau / Certification Obtenue

Attestation de formation et certificat de réalisation.

Type de formation / stage

Présentiel
Intra/Inter/Accompagnement individuel.

Fiche de formation

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