1. La TVA
- Le champ d’application de la TVA : les opérations imposables par nature, les opérations exonérées par disposition expresse de la loi ou imposées sur option, les livraisons à soi-même
- La territorialité de la TVA : livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, territorialité des prestations de services, les déclarations européennes (DEB, DES)
- Les taux de TVA et leurs domaines d’application
- La TVA exigible : l’assiette, le fait générateur, l’auto-liquidation en cas de sous-traitance
- La TVA déductible : conditions de fond et de forme, les exclusion du droit à déduction
- Les différents régimes d’imposition : franchise en base, réel simplifié, réel normal
- Liquidation et déclaration de la TVA : CA3, CA12
- Crédit et demande de remboursement de TVA des régimes réel simplifié et réel normal
2. L’impôt sur les sociétés
- Les principes généraux de détermination du résultat fiscal
- Le régime de l’impôt sur les sociétés : le schéma du calcul de l’imposition
- Les règles fiscales spécifiques applicables aux charges
- Limitation de la déductibilité des amortissements
- Les jetons de présence
- La cession de VMP
- Les abandons de créances
- Les intérêts des comptes courants d’associés
- Les règles spécifiques applicables aux produits
- Les dividendes et le régime mère-fille
3. Régime fiscal des plus ou moins-values soumises à l’IS
- Le champ d’application des plus ou moins-values professionnelles
- Le régime fiscal spécifique des plus-values qui résultent d’un sinistre
4. Liquidation et paiement de l’IS
- Les Taux d’IS applicables en 2020
- La contribution sociale assise sur l’IS
- Le calcul des acomptes d’IS et de la contribution sociale
- Les aides fiscales au service de la politique économique du pays
- Le crédit d’impôt recherche innovation
- Le mécénat d’entreprise
- Le crédit d’impôt famille
- Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
- Les Jeunes entreprises Innovantes (JEI)
- Le report en avant des déficit fiscaux
- Le report en arrière optionnel des déficits fiscaux (Carry-back)
- Liquidation et déclaration de l’IS
Étude de cas pratique : réalisation d’une déclaration 2058A et 2065 à partir d’une situation donnée
4. Les impôts locaux
- Les taxes foncières sur les propriétés bâties
- Les taxes foncières sur les propriétés non bâties
- Les deux composante de la contribution économique territoriale (CET)
- La Contribution foncière des entreprises (CFE)
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Étude de cas pratique : identifier et expliquer les modalités de calcul et de déclaration de la CVAE
5. Panorama des autres taxes
- Les taxes et les contributions assises sur les salaires
- La taxe d’apprentissage après la réforme portée par la loi Avenir professionnelle du 5 septembre 2018
- La participation des employeurs à la formation continue
- La participation des employeurs à l’effort de construction
- La taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS)
- Allègement de la TVS pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (Article 18 de la loi de finances pour 2020)
Étude de cas pratique : calcul et réalisation d’une déclaration N°2855-SD de la TVS
