Formation L’essentiel de la fiscalité d’entreprise
Accessibilité aux personnes handicapées

 
Soyez acteur de votre parcours de formation et passez à l'action !
Commerce, marketing, comptabilité, gestion

Objectifs

  • Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise
  • Comprendre et appréhender la TVA, l’impôt sur les sociétés, la CFE, la CVAE et les autres taxes
  • Connaitre les principales déclarations en matière fiscale
  • Détecter et corriger les erreurs éventuelles
  • Prévenir et évaluer les risques fiscaux encourus par l’entreprise

Méthodes pédagogiques et modalités d'évaluation

  • Alternance pratique et théorie.
  • Formation adaptée et sur mesure aux besoins et objectifs.
  • Etudes de cas et exercices pratiques.

Programme

1. La TVA

  • Le champ d’application de la TVA : les opérations imposables par nature, les opérations exonérées par disposition expresse de la loi ou imposées sur option, les livraisons à soi-même
  • La territorialité de la TVA : livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, territorialité des prestations de services, les déclarations européennes (DEB, DES)
  • Les taux de TVA et leurs domaines d’application
  • La TVA exigible : l’assiette, le fait générateur, l’auto-liquidation en cas de sous-traitance
  • La TVA déductible : conditions de fond et de forme, les exclusion du droit à déduction
  • Les différents régimes d’imposition : franchise en base, réel simplifié, réel normal
  • Liquidation et déclaration de la TVA : CA3, CA12
  • Crédit et demande de remboursement de TVA des régimes réel simplifié et réel normal

2. L’impôt sur les sociétés

  • Les principes généraux de détermination du résultat fiscal
  • Le régime de l’impôt sur les sociétés : le schéma du calcul de l’imposition
  • Les règles fiscales spécifiques applicables aux charges
  • Limitation de la déductibilité des amortissements
  • Les jetons de présence
  • La cession de VMP
  • Les abandons de créances
  • Les intérêts des comptes courants d’associés
  • Les règles spécifiques applicables aux produits
  • Les dividendes et le régime mère-fille

3. Régime fiscal des plus ou moins-values soumises à l’IS

  • Le champ d’application des plus ou moins-values professionnelles
  • Le régime fiscal spécifique des plus-values qui résultent d’un sinistre

4. Liquidation et paiement de l’IS

  • Les Taux d’IS applicables en 2020
  • La contribution sociale assise sur l’IS
  • Le calcul des acomptes d’IS et de la contribution sociale
  • Les aides fiscales au service de la politique économique du pays
  • Le crédit d’impôt recherche innovation
  • Le mécénat d’entreprise
  • Le crédit d’impôt famille
  • Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
  • Les Jeunes entreprises Innovantes (JEI)
  • Le report en avant des déficit fiscaux
  • Le report en arrière optionnel des déficits fiscaux (Carry-back)
  • Liquidation et déclaration de l’IS

Étude de cas pratique : réalisation d’une déclaration 2058A et 2065 à partir d’une situation donnée

4. Les impôts locaux

  • Les taxes foncières sur les propriétés bâties
  • Les taxes foncières sur les propriétés non bâties
  • Les deux composante de la contribution économique territoriale (CET)
  • La Contribution foncière des entreprises (CFE)
  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Étude de cas pratique : identifier et expliquer les modalités de calcul et de déclaration de la CVAE

5. Panorama des autres taxes

  • Les taxes et les contributions assises sur les salaires
  • La taxe d’apprentissage après la réforme portée par la loi Avenir professionnelle du 5 septembre 2018
  • La participation des employeurs à la formation continue
  • La participation des employeurs à l’effort de construction
  • La taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS)
  • Allègement de la TVS pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (Article 18 de la loi de finances pour 2020)

Étude de cas pratique : calcul et réalisation d’une déclaration N°2855-SD de la TVS

Délai d’accès à la formation

Le délai d’accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures.

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous en informer afin de vous accompagner, vous orienter, et étudier les compensations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande de formation.
Certaines formations peuvent nécessiter une adaptation pour les personnes en fonction de leur handicap. Nous restons disponibles pour échanger ensemble.
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Durée de formation

5

Public

Comptables, collaborateurs des services comptables et financiers.

Prérequis

Connaître les fondamentaux de la comptabilité générale et/ou avoir suivi la formation les bases de la comptabilité.

Tarif indicatif HT
(TVA 20%)

Comptable, aide-comptable, toute personne ayant des connaissances et une expérience en comptabilité.

Niveau / Certification Obtenue

Attestation de formation.

Type de formation / stage

Intra/Inter/ Accompagnement individuel

Fiche de formation

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